La loi ‘’Défibrillateurs’’
Le 19/06/2018
LA LOI DAE PROMULGÉE ET PUBLIÉE AU JORF
La loi ‘’Défibrillateurs’’ adoptée par le Sénat.
Cette loi votée le 13 octobre 2016 à l’unanimité par l’Assemblée nationale a enfin pu être mise à l’ordre du jour du Sénat. Les sénateurs ont décidé de faire un vote conforme pour permettre sa mise en place immédiate. La loi est donc adoptée.